Gestion du Passif social

1. Les DRH et DAF : quel langage dans la gestion du passif social !

Les DRH et DAF : entre langage de sourd et perspectives dans la gestion du passif social !

Dans cet article, je vais m’acquitter d’un seul devoir, celui de l’information au profit des entreprises pour anticiper les pressions sociales de demain. La crise sanitaire du #COVID-19 saurait-elle interpellé les managers que nous sommes sur la gestion du passif social. Plus que jamais, les DRH et les DAF peuvent se poignarder avant que l’agression ne viennent des salariés. Le passif social attirerait l’attention des comités de direction.

Voyons comment les comités de direction restreinte se dérouleraient en ce moment !

La mise en contexte : faire jouer le passif social.

Le comité de direction est convoqué à distance. L’urgence est pressante. Le DG veut un plan de sauvetage rapide à présenter à son conseil pour validation et sauver l’intérêt collectif.

– DG : « La crise persiste. Les impacts négatifs sont constatés et envisageables dans les mois restant de l’année. Je suis intimé par le conseil d’administration de proposer un plan de sauvetage de l’entreprise. Nous n’avons que deux solutions : jouer au supermen en maintenant le budget et prouver par quel miracle nous allons y arriver, soit nous devons réajuster le tir en réduisant nos charges fixes »

– DRH : « Monsieur le Directeur, mon équipe et moi préconisons un plan de réduction du personnel. En prenant attache avec un inspecteur de travail, le motif économique peut être évoqué en cette période pour libérer une bonne partie des fonctions et entamer notre plan de digitalisation ».

– DG : « Proposition acceptable, étant donné que nous devons transiter en grande partie vers le digital, il semble que certaines fonctions seraient moins prioritaires. Avons-nous les moyens de cette politique ? »

– DRH : « les recrutements ont été gelés depuis le début de l’année. Je crois que nous disposons d’une bonne marge tenant compte de notre passif social enregistré dans le bilan de clôture de 2019 dont la valeur est de 950.230.000 francs CFA »

– DG : « Génial. Les chiffres ont bien été certifiés, j’espère ? »

– DRH : « Oui, DG, les experts nous a bien certifié les données arrêtées »

– DG : « Et que dire de ta part ? » lance-t-il au DAF

– DAF : « Monsieur le Directeur, je dois avouer qu’avec la fermeture brusque de nos portes, notre trésorerie a pris un coup. J’ai pu négocier la restructuration des dettes que nous avons. Mais avoir de la liquidité pour indemniser la partie du personnel à libérer… J’avoue que le moment est mal choisi, Monsieur le Directeur »

– DG : « Comment ça ? » avec ton nerveux et surpris. Et le DRH tombe des nues, visiblement.

– DRH : « Nous avons bien provisionner les 950.230.000 FCFA dans le bilan de clôture ! à peine 4 mois, comment pouvons-nous justifier cela ! comment faire face à la pression sociale que cela peut causer ? c’est inadmissible ! » en vociférant de l’autre bout du téléphone.

– DAF : « Monsieur le DRH, vous ne vous connaissez pas en finances, je vous rappelle que c’est moi le financier. Les aléas du marché, vous ne les gérez pas ! » lance-t-il sèchement à son collègue.

La réunion semble partir dans tous les sens. Le DAF ne peut se maitriser, le DRH veut foncer le clou et le DG est manifestement perdu dans ce brouhaha.

Finalement, la réunion est suspendue et ajournée pour une date ultérieure, juste le temps de laisser tomber la pression de part et d’autre.

Aller donc le dire au personnel que le passif social n’est qu’une écriture comptable!

L’on peut être tenté d’aller le dire aux salariés pour s’acquitter et condamné le DAF de la mégestion. Au Congo, les salariés crieront au vol, à la dilapidation des fonds. Une autre vérité est que l’entreprise doit faire face à ce dilemme et ce, après le #COVID-19. Car, la ressource étant vieillissante, tôt ou tard, le passif social devrait être évoqué dans une réunion formelle.

Si vous ne percevez pas la gravité des faits, imaginons un seul instant que le DAF venait être remercié ? Où l’entreprise trouverait-elle rapidement les fonds pour l’indemniser ? Donc, il se ferait tirer une balle dans son propre pied.

Pour calmer le DRH, j’explique.

Votre passif social au 31.12.2019 enregistré dans la partie gauche de votre bilan de clôture est bien de 950.230.000 francs CFA (suivant Titre VIII, chapitre 21 du Système comptable OHADA). Au fait, le DAF était condamné de trouver des véhicules financiers dans lesquels investir ce fonds, puisqu’on ne peut le thésauriser. La contrepartie de ce passif social est les actifs représentatifs que vous devrez prouver lors des contrôles.

Le DAF pouvait bien vous prouver avoir investi dans l’immobilier, des actions, des obligations et des DAT. Parce que l’objectif premier qu’il poursuit est de garantir toujours au minimum le montant du passif social. Si gain financier il y a, tant mieux pour vous. Seulement cette gestion internalisée vous fait peser les risques suivants :

  • L’impact négatif de la crise sur l’écosystème économique. De la même manière que votre DAF s’est précipité à aller renégocier la restructuration de vos dettes, la même action peut être menée par les sociétés émettrices des titres d’obligations. Les actions peuvent connaitre une dégradation importante en raison des résultats éventuellement catastrophiques attendus des entreprises. Pour vos DAT, les banques faisant face au risque de contrepartie, peuvent ne pas être prête à faire tomber les DAT. Et pour les immeubles, à quel prix les revendre dans un contexte de crise ?
  • Si vous vous entêtés de vouloir disposer de la liquidité immédiatement, en libérant vos DAT sans gain escompté initialement, en vendant vos immeubles aux prix inférieurs à la valeur comptable. Vous devez renflouer des fonds au titre du passif social pour garantir le montant calculé.

Vous pouvez comprendre pourquoi votre collègue DAF n’a plus un sommeil paisible en ces temps de crise. Le marché a eu raison sur ses prévisions. Et pourtant, vous avez une grande responsabilité de projection de placement de cette provision !

Quelle est votre responsabilité dans la gestion du passif social?

Pendant que vous étiez en réunion d’engueulade. Une autre entreprise B, avait tenu une réunion avec le même ordre du jour. Je puis vous rassurer que la réunion s’est soldée avec du sourire sur les lèvres des managers. Il a suffi au DAF de l’entreprise B de s’assurer de la situation financière du fonds d’indemnité de fin de carrière que son entreprise avait externalisé auprès d’un assureur vie.

Ah, oui ! Les dispositions du SYSOHADA (dispositions supra) précise : « toutes les entreprises ont l’obligation de provisionner ou d’externaliser à un assureur vie leurs engagements d’IFC vis-à-vis de leurs salariés ».

L’avantage d’externaliser votre passif social.

Au-delà de la quiétude que vous aurez en des temps de crise, vous pourriez mieux économiser votre énergie pour bien dormir et voir votre plan de sauvetage avoir des moyens requis. Aussi, vous avez à faire bénéficier à votre entreprise :

  • La suppression des coûts de prestations pour le calcul actuariel du passif social, car l’assureur vie le fait joyeusement lors des cotations à vous soumettre.
  • L’optimisation fiscale, car les primes versées au titre de l’IFC sont à déduire du bénéfice imposable (conformément à l’article 7 du Code Général des Impôts, modifié par la Loi de Finances 2009).
  • La valorisation patrimoniale et financière par la résorption de votre passif social ; le transfert du risque de placement et de trésorerie à l’assureur vie.

Il n’est pas trop tard d’envisager la sécurité de votre passif social, les gains financiers constants même en cas de crise et l’optimisation fiscale en transférant ces risques aux experts de la gestion des risques.

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